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Politique de protection des données personnelles
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Politique de protection des données personnelles
ascelys

Date de mise en ligne 5/10/2020

ascelys accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :
- La gestion du site internet ascelys.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site
- La gestion des clients, prestataires et partenaires d’ascelys

Pour ces traitements, ascelys est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Dans cette politique, ascelys, fait référence à :
ascelys sas, société par actions simplifiées dont le siège est situé au 7 rue Maris Noël, 89600 Saint-Florentin, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre sous le numéro 751 974 163 et repésentée par Patrick Lysson en sa qualité de président d’ascelys.

Dans le cadre des activités de conseil, d’audit, de DSI externalisé et de DPO externalisé, ascelys agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et sur les seules instructions des clients, lesquels agissent en qualité de responsables de traitement. Les conditions d’exécution des traitements réalisés dans le cadre de ces activités sont décrites dans le contrat signé avec le client et ne sont pas couvertes par la présente Politique.

Collecte des données
Les formulaires de contact présents sur le site limitent la collecte des données au strict nécessaire et a pour unique objectif de répondre à votre demande.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ascelys ne pourra pas répondre à vos demandes.

Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Ascelys pourra être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Sécurité des données
ascelys s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, ascelys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Traitements mis en œuvre par ascelys
Lorsque vous naviguez sur le site ascelys.fr vous pouvez être amené à faire une demande via les formulaires « contactez-nous ».
Sur la base de votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de contact ascelys traite et conserve les données personnelles vous concernant. Les informations demandées sont votre identité (nom et prénom), vos coordonnées de contact professionnelles (adresse mail et numéro de téléphone) et le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.
Les données collectées sont susceptibles d’être ensuite utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis. Ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.
ascelys est également amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque :
vous faites une demande de devis pour une prestation
votre société conclut un contrat avec ascelys en qualité de client
ascelys va collecter des informations relatives :
au(x) contact(s) indiqué(s) indiqués sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.),
au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Durée de conservation des données
pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant),
pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle,
aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Exercice de vos droits et modalités
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier ascelys pour conserver vos Données.
Lorsque vous exercez vos droits, ascelys traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par ascelys en vous adressant à :
• par mail à l’adresse suivante :  dpo@ascelys.fr

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DPO Consulting collecte et traite vos données.

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ascelys sas, société par actions simplifiées dont le siège est situé au 7 rue Maris Noël, 89600 Saint-Florentin, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre sous le numéro 751 974 163 et repésentée par Patrick Lysson en sa qualité de président d’ascelys.

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